Taxer plus les énergies fossiles et moins l’électricité

Les degrés Celsius se moquant des résultats des élections, une chose est sûre: le climat va très vite s’inviter à la table de nos nouveaux gouvernements.

Pour lutter contre le réchauffement climatique et ses répercussions, impossible d’éviter une hausse des taxes sur les combustibles fossiles et une baisse de celles-ci sur l’électricité. La consommation électrique doit être aussi attrayante que possible pour les citoyens, les particuliers ou les entreprises. Pour l’instant, c’est loin d’être le cas.

Par rapport à nos voisins, nos factures d’électricité sont trois à quatre fois plus élevées que nos factures de gaz (par kilowatt/heure facturé). La Belgique est en tête du peloton de l’Union européenne. Dans d’autres pays, l’électricité par rapport au gaz n’est que une à deux fois plus chère. Une étude menée par la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) vient encore de le confirmer. D’après les réactions, ces ratios ne font que semer le doute chez les consommateurs.

Ainsi, nous n’allons jamais convaincre assez de gens d’investir dans les pompes à chaleur. Ainsi, nous n’allons jamais obtenir l’adhésion rapide de l’industrie et du secteur des transports à l’électrification. Les entreprises pourraient accélérer leurs processus d’écologisation, mais la procrastination des politiques les paralyse. Or, il faut prendre des décisions maintenant pour garantir la sécurité des investissements et des emplois en Belgique et pour favoriser la résilience financière des ménages.

Plaidoyer pour un tax shift

Nous plaidons donc en faveur d’un tax shift, un glissement de l’imposition sur l’électricité vers le gaz et les autres combustibles fossiles. Pour éviter que cela ne pèse sur un budget déjà dans le rouge et qu’il ne soit pas soutenu par la population, il faut agir tant au niveau de la rénovation des logements que de la fiscalité et des accises.

Concernant le logement, les chiffres sont clairs: 92,2% des logements existants ont besoin d’une rénovation énergétique. En Flandre, 87% des ménages se chauffent encore à l’énergie fossile. Au niveau mondial, l’immobilier est responsable de 27% des émissions de CO ₂ .

Les pompes à chaleur sont pourtant l’avenir du chauffage. Inutile d’avoir une maison super isolée ni le chauffage par le sol pour en tirer profit. Un Belge sur deux pourrait se chauffer avec une pompe à chaleur sans gros travaux de rénovation. Mais le prix élevé de l’électricité (et donc, la longue durée du retour sur investissement) constitue un obstacle.

Accorder des primes (à la rénovation) pour les pompes à chaleurs est une partie de la solution jusqu’à ce que l’électricité soit meilleur marché que le gaz. Il faut aussi interdire à terme la vente des chaudières à condensation au gaz nouvelles et étaler leur remplacement dans le temps. Une taxe CO ₂ , comme ETS2, serait un moyen de pression.

D’autres incitants

D’autres incitants fiscaux pourraient stimuler la rénovation, comme lier la réduction des taux de TVA aux techniques durables de construction et aux perspectives concernant la charge énergétique d’un logement. Autres pistes: une baisse des droits d’enregistrement en cas de rénovation énergétique et une modification du droit de vente, du précompte immobilier ou de l’impôt sur le revenu.

Il faut aussi intégrer dans le prix des produits les coûts réels qu’ils représentent pour la société. Citons, par exemple, la tarification du carbone à la consommation effective ou un bonus-malus lié à un PEB de niveau E.

Une politique climatique sociale

Les accises ont également un rôle à jouer. En Belgique, les accises sur le mazout, le gaz, le kérosène et le diesel sont très faibles comparées à de nombreux autres pays. Les pays voisins les taxent davantage pour inclure les coûts climatiques.

Nous comprenons que des mesures trop drastiques visant les tarifs des accises sur les combustibles fossiles ne sont pas réalisables d’un point de vue économique ou social. Un système de cliquet, par exemple, pourrait temporiser les impacts des prix élevés. Nous conserverions l’adhésion des citoyens et des entreprises.

Les groupes socialement vulnérables nécessitent des solutions structurelles en matière d’efficacité énergétique en encourageant les propriétaires et les logements sociaux à mettre en œuvre des mesures durables.

La neutralité budgétaire

Un tax shift n’est pas un tax cut ni un tax lift. Il s’agit d’un glissement neutre budgétairement si toutes les mesures sont harmonisées judicieusement. Nous n’avons guère d’autres choix pour lutter contre le réchauffement climatique.

Nous devons réduire au plus vite notre consommation de combustibles fossiles. En tant que société, nous devons oser faire des choix. Nos nouveaux gouvernements doivent instaurer un tax shift de l’électricité vers le gaz.

Bert Clinckers, managing director d’Eneco Belgique.

Miguel de Schaetzen, CEO d’Eneco Wind Belgique.

Fawaz Al Bitar, directeur général d’Edora.

Thijs Van den Brande, environmental research specialist chez Daikin.